Le Bureau de santé n’administre plus les inspections des systèmes d’égouts privés
Depuis le 1er janvier 2012, le Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) n’administre plus la Partie VIII du Code du bâtiment, qui porte sur l’inspection des installations de fosses septiques.
Les systèmes d’égouts de propriété privée, dont les fosses d’aisance, les fosses septiques et les champs d’épuration doivent être installés et entretenus conformément au Code du bâtiment de l’Ontario. En vertu de ce code, des permis et des inspections sont requis pour installer ou modifier les systèmes d’égouts privés. L’été dernier, le BSEO a informé les municipalités qu’il ne serait plus responsable, à compter de 2012, des inspections des systèmes d’égouts privés dans les cinq comtés de l’Est.
Par conséquent, la Ville de Cornwall et les cantons de Glengarry Nord et Glengarry Sud ont décidé de fournir elles-mêmes les services relatifs aux systèmes d’égouts privés. Les autres municipalités, indiquées ci-dessous, donnent ces services en sous-traitance à la Conservation de la Nation Sud.
- Dundas Sud
- Dundas Nord
- Stormont Sud
- Stormont Nord
- Russell
- Nation
- Casselman
- Alfred-Plantagenet
- Clarence-Rockland
- Champlain
- Hawkesbury Est
Pour la liste des numéros de téléphone des personnes-ressources, voir ci-dessous ou communiquez avec votre municipalité locale. Suite... |
