Événements spéciaux - Information à l’intention des organismes religieux, des clubs philanthropiques et des sociétés d’aide mutuelle

Services personnels
Salubrité des aliments
Organismes religieux, clubs philanthropiques et sociétés d’aide mutuelle : Définitions et exemples
Foire aux questions
Produits du tabac

En vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS), tous les organisateurs d’événements spéciaux, y compris les organismes religieux, les clubs philanthropiques et les organismes d’entraide, sont tenus d’aviser à l’avance les bureaux de santé publique s’ils prévoient servir des aliments ou offrir des services personnels au public.

Services personnels

Les services personnels qui sont offerts au public doivent être conformes aux exigences de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, Règlement de l’Ontario 136/18 Établissements de services personnels. Les exploitants de services personnels doivent aviser le bureau de santé qu’ils planifient d’offrir des services personnels au public lors de l'événement. Ils doivent remplir et soumettre le Formulaire d’avis – Installation temporaire de services personnels au BSEO au moins 30 jours avant l’événement. Il est impossible pour nous de garantir le traitement des avis reçus moins de 30 jours avant l’événement.

Salubrité des aliments

Conformément au Règl. de l'Ont. 493/17: Dépôts d’aliments, une exemption s'applique aux organisations religieuses, aux clubs philanthropiques et aux organisations fraternelles qui préparent et servent des repas pour des événements spéciaux et/ou des ventes de pâtisseries.

Pour être admissible à l'exemption, les conditions suivantes doivent être remplies lors de l'organisation d'un événement auquel le grand public est invité et qui comprend des aliments potentiellement dangereux provenant d'installations non inspectées :

1. Aviser le Bureau de santé de l'est de l'Ontario (BSEO) de l'événement. Consultez le formulaire Événements spéciaux - Avis des organismes religieux, des clubs philanthropiques et des sociétés d’aide mutuelle sur notre site Web.

2. Un avis écrit est fourni (affiché bien à la vue) à tous les clients participant à l'événement spécial indiquant que la nourriture servie a été préparée dans une cuisine non inspectée. Voir l’exemple d’un Avis écrit sur notre site Web.

3. Une liste de toutes les personnes qui donnent des aliments potentiellement dangereux pour l'événement spécial est tenue à jour et une copie de cette liste peut être fournie à un inspecteur de la santé publique sur demande. Voir un exemple d’une Liste de donateurs sur notre site Web.

Organismes religieux, clubs philanthropiques et sociétés d’aide mutuelle : Définitions et exemples

1. ORGANISME RELIGIEUX

Défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu comme un organisme, autre qu’un organisme de bienfaisance enregistré, dont une congrégation est une partie constituante, qui adhère à des croyances comprenant la croyance en un être suprême qui se manifestent dans les principes religieux et philosophiques de l’organisme. (Source : Loi de l’impôt sur le revenu).

2. CLUB PHILANTHROPIQUE

Organisme qui se consacre à l’épanouissement et au bien-être général de ses membres et de la communauté. (Source: Webster's Dictionary)

Voici quelques exemples de clubs philanthropiques :

  • Club optimiste
  • Club « Rotary »
  • Légion royale canadienne
  • Scouts et guides
  • Association sportive communautaire
  • Club Lions

3. SOCIÉTÉ D’ENTRAIDE

Regroupement organisé, à but non lucratif, composé d’hommes, de femmes ou des deux qui s’aident mutuellement en vue de promouvoir le bien-être moral, intellectuel ou social des membres. (Source : Union Club of BC v. Saanich (1993) 85 BCLR (2d) 167 at 171)

Voici quelques exemples de sociétés d’entraide :

  • Chevaliers de Colomb
  • Associations franc-maçonnes
  • Moose Lodge
  • Confréries

Foire aux questions

1. Qu’est-ce qu’un événement spécial?

Un événement spécial est un événement temporaire au cours duquel de la nourriture ou des services personnels sont vendus, donnés ou offerts au public, que ce soit un événement caritatif ou commercial.

Exemples d’événements spéciaux :

  • Foires et/ou Carnavals
  • Fêtes
  • Marchés de producteurs et/ou marchés publics
  • Barbecues
  • Événements caritatifs et/ou de collecte de fonds

2. Y a-t-il une différence entre les événements publics et privés?

Les événements publics sont des rassemblements et/ou des activités ouvertes au grand public qui se déroulent généralement dans des espaces publics.

Exemples d’événements publics :

  • Concerts, festivals, événements sportifs
  • Carnavals, foires et/ou expositions
  • Marchés de producteurs

Les événements privés sont des événements organisés dans un but particulier, limités aux invités et non annoncés au grand public.

Exemples d’événements privés :

  • Événements organisés par une organisation pour ses membres uniquement (c'est-à-dire barbecues d'employés, événements d'entreprise, banquets, fêtes de fin d'année)
  • Mariages, fêtes prénatales ou nuptiales, funérailles
  • Réunions de famille, fêtes d'anniversaire

3. Quelle législation est applicable aux événements spéciaux exemptés?

Les groupes exemptés doivent quand même se conformer à la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS). De plus, les événements exemptés sont toujours sujets à une inspection en vertu de la LPPS, à la discrétion du BSEO.

Les exigences suivantes de la LPPS doivent être respectées :

  • Les locaux destinés aux aliments doivent être maintenus exempts de risques pour la santé.

Un risque pour la santé est défini comme l'état d'un local; s'il s'agit d'une substance, d'une chose, d'une plante ou d'un animal autre que l'homme; ou un solide, un liquide, un gaz ou une combinaison de l'un d'entre eux, qui a ou est susceptible d'avoir un effet néfaste sur la santé de n’importe quelle personne.

  • Nul ne doit vendre ou proposer à la vente un aliment impropre à la consommation humaine en raison d'une maladie, d'une falsification, d'une impureté ou de toute autre cause.
  • Nul ne doit vendre ou offrir à la vente, livrer ou distribuer au grand public du lait ou de la crème qui n'a pas été pasteurisé.

  • Nul ne doit vendre, offrir à la vente ou distribuer des œufs non calibrés ni utiliser des œufs non calibrés pour fabriquer des produits alimentaires destinés ou offerts à la consommation du grand public.

  • Nul ne doit vendre ou offrir à la vente, livrer ou distribuer de la viande non inspectée ou utiliser de la viande non inspectée pour fabriquer des produits alimentaires destinés ou offerts à la consommation du grand public.
    Veuillez noter que de la viande non inspectée peut être fournie et/ou offerte dans le cadre d'un dîner de gibier sauvage exempté, qui est soumis à des conditions spécifiques et nécessite l'approbation du BSEO.

4. Y a-t-il des articles dans le Règlement sur les dépôts alimentaires qui s'appliquent aux événements spéciaux exemptés?

Les groupes exemptés doivent se conformer à l’article 2(3) du Règlement sur les dépôts d’aliments.

Pour que l’exemption soit accordée, les conditions suivantes doivent être remplies :

1. Informez le BSEO de votre événement.
2. Faites une liste de tous ceux qui donnent des aliments potentiellement dangereux.
3. Installez une affiche indiquant que les aliments offerts et/ou l'événement n'ont pas été inspectés par le BSEO.

5. Une certification de manutentionnaire d'aliments est-elle requise pour organiser un événement spécial en vertu de l'exemption?

Non, il n’est pas nécessaire qu’un manipulateur d’aliments certifié soit présent lors de l’organisation d’un événement spécial. Cependant, il est recommandé selon les meilleures pratiques.

Un manipulateur d'aliments certifié est une personne qui a suivi une formation sur la manipulation d'aliments offerte par un conseil de santé local ou par l'intermédiaire d'un organisme reconnu par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Une formation sur la manipulation d'aliments consiste généralement en une formation sur les normes et pratiques minimales de manipulation sécuritaire des aliments, pertinentes aux exigences réglementaires de l'Ontario.

6. Puis-je faire appel à une entreprise de restauration tierce pour préparer et proposer de la nourriture pour un événement spécial exempté?

Non, l'exemption s'applique uniquement aux membres individuels ou au groupe de membres appartenant à des organisations religieuses, des clubs/organisations philanthropiques, des organisations à but non lucratif et/ou des organisations fraternelles.

7. Quels sont les aliments potentiellement dangereux?

Les aliments potentiellement dangereux sont définis comme des aliments sous une forme ou dans un état qui peuvent favoriser la croissance d'agents pathogènes nocifs et qui nécessitent un contrôle du temps et de la température pour limiter cette croissance. En d’autres termes, des aliments qui doivent être conservés et cuits à des températures spécifiques pour rester sûrs à la consommation et minimiser le risque de maladies d’origine alimentaire.

Voici des exemples d'aliments potentiellement dangereux :

  • Gâteaux, pâtisseries ou autres produits de boulangerie fourrés à la crème fouettée, au fromage, à la crème ou à la viande.
  • Produits alimentaires cuits (ex. riz cuit, haricots, pâtes, pommes de terre, sauces).
  • Légumes et/ou fruits préparés (ex. laitue, tomates, cantaloup).
  • Produits laitiers (ex. lait, crème, fromage à la crème, yogourt).
  • Aliments fermentés (ex. kimchi, choucroute).
  • Aliments contenant des œufs (ex. crème anglaise, salades).
  • Aliments contenant des viandes fraîches ou transformées.
  • Aliments contenant du poisson, des crustacés et/ou des fruits de mer.
  • Aliments prêts à manger (ex. sandwichs, salade de chou, pesto, salsa, guacamole).

8. Qu’est-ce que le contrôle de la température?

Le contrôle de la température est la pratique consistant à surveiller et à contrôler la température des aliments potentiellement dangereux afin de prévenir/réduire la croissance d'agents pathogènes nocifs. Il s’agit d’une pratique clé pour réduire ou prévenir les maladies d’origine alimentaire.

Les agents pathogènes se développent et se multiplient rapidement dans la zone de température dangereuse qui se situe entre 4 °C et 60 °C/40 °F et 140 °F.

Les aliments chauds doivent être maintenus au chaud à une température égale ou supérieure à 60 °C/140 °F afin d'éviter la croissance d'agents pathogènes.

Conseils généraux de maintien au chaud

  • Faites toujours cuire soigneusement les aliments à des températures internes sûres, avant de les placer dans un équipement de maintien au chaud. Cela doit être vérifié avec un thermomètre à sonde désinfecté entre chaque utilisation.
  • Des exemples d'équipements de maintien au chaud comprennent les tables à vapeur, les réchauds ou les bains-marie à sec. D'autres équipements peuvent être acceptables. Veuillez consulter le BSEO pour vérifier la capacité de l'équipement.
  • Assurez-vous toujours que les restes d'aliments réchauffés sont chauffés à une température interne de 74 °C/165 °F pendant au moins 15 secondes.
  • Surveillez toujours la température des aliments conservés au chaud toutes les 2 heures. Si les aliments sont maintenus à des températures de maintien au chaud inférieures à celles adéquates pendant 2 heures ou plus, ils doivent être jetés.

Les aliments froids doivent être conservés au froid à 4°C/40°F ou moins, pour ralentir la croissance des agents pathogènes. Il n’y a plus d’exigence de température minimale pour les aliments surgelés. Les aliments surgelés doivent être conservés congelés jusqu’à leur utilisation.

Conseils généraux de maintien au froid

  • Les équipements de conservation au froid tels que les réfrigérateurs et les congélateurs doivent être surveillés quotidiennement pour garantir qu'ils maintiennent des températures adéquates.
  • Les thermomètres physiques doivent être installés dans un équipement de conservation au froid pour surveiller leur température.
  • Assurez-vous que les réfrigérateurs et/ou les congélateurs ne sont pas surchargés, car cela pourrait réduire la circulation de l'air et la capacité de l'équipement à maintenir des températures sûres.
  • Si les aliments sont conservés en dehors des températures de maintien au froid adéquates pendant 2 heures ou plus, ils doivent être jetés car ils pourraient être dangereux à la consommation.

Produits du tabac

Il est interdit de fumer ou tenir un produit du tabac allumé dans un endroit public ou un milieu de travail fermé. Il est aussi interdit de fumer ou tenir un produit du tabac allumé dans les espaces extérieurs suivants : propriété scolaire, propriété hospitalière, dans les 20 mètres d’espace sur le terrain de jeu ou les aires de jeu des enfants, dans les 20 mètres de certaines zones de sport, dans tous les endroits où les aliments et les boissons sont servis ou vendus, ou offert à consommer dans l’aire ou dans la zone qui fait partie ou est opérée conjointement avec un endroit où des aliments ou des boissons sont servis ou vendus ou offerts (ex. Une table à pique-nique, chaise, patio … à proximité du lieu).

Les organisateurs de l’événement doivent :

  • S’assurer que des panneaux d’Interdiction de fumer sont installés à toutes les entrées, les sorties, les salles de toilette des endroits publics fermés ou des milieux de travail fermés.
  • S’assurer que des panneaux d’Interdiction de fumer sont installés dans tous les endroits où la nourriture ou les boissons sont servies ou vendues, ou offertes à consommer sur les lieux, ou dans un endroit qui fait partie ou est exploité conjointement dans un endroit où la nourriture ou les boissons sont servies ou vendues, ou offertes (ex. table de pique-nique, chaises, patio… à proximité du lieu).
  • Assurer la conformité à la Loi favorisant un Ontario sans fumée en surveillant les endroits où il est interdit de fumer ou de tenir un produit du tabac allumé.

Les panneaux d’Interdiction de fumer sont disponibles au BSEO.

Pour de plus amples renseignements, appeler le BSEO au 613 933-1375 ou au 1 800 267-7120.