Événements spéciaux - Information à l’intention des établissements de services personnels

En vertu du Règlement de l’Ontario 136/18 Établissements de services personnels de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS), les organisateurs d’événements spéciaux et les fournisseurs de services personnels doivent aviser le bureau de santé qu’ils planifient d’offrir des services personnels au public. Ils doivent soumettre un formulaire d’avis dûment rempli au Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) au moins 30 jours avant l’événement. Seuls les fournisseurs de services personnels qui sont autorisés par le BSEO peuvent participer à l’événement.

Lorsque des services personnels sont offerts au public, ceux-ci doivent être conformes au Règlement de l’Ontario 136/18 : Établissements de services personnels de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

Pour de plus amples renseignements, veuillez appeler au BSEO au 1-800-267-7120.

Note importante destinée aux utilisateurs d’appareils Apple : Pour remplir le formulaire sous forme électronique, vous devez l’ouvrir à l’aide d’Adobe Acrobat (par opposition à Apple Preview). Cliquez ici pour télécharger une version gratuite d’Adobe Acrobat.

Responsabilités de l’exploitant ou du fournisseur de services personnels :

Remplissez et soumettez le Formulaire d’avis – Installation temporaire de services personnels au BSEO au moins 30 jours avant votre événement. Il est impossible de garantir le traitement des avis reçus moins de 30 jours avant l’événement.

Les formulaires dûment remplis peuvent être soumis au Bureau de santé de l’est de l’Ontario :

• Par courriel : specialevents@eohu.ca
• Par télécopieur : 613-933-7930
• Par la poste : Bureau de santé de l’est de l’Ontario, 1000 rue Pitt, Cornwall, Ontario K6J 5T1

ou vous pouvez remplir et soumettre la version électronique du formulaire.

En plus de soumettre le formulaire Événements spéciaux – Avis de services personnels, les exploitants doivent s’assurer de répondre aux exigences suivantes :

Environnement de travail

Les unités mobiles fermées doivent être conformes au Règl. de l'Ont. 136/18 : Établissements de services personnels; ce qui comprend :

• Un éclairage suffisant
• Des murs solides et un plancher dur qui est lisse, non absorbant et facile à nettoyer
• Des fenêtres et des portes munis de moustiquaire
• Un évier pour lavage des mains qui dispense de l’eau potable chaude et froide sous pression, du savon et des serviettes de papier
• La collecte des eaux usées au sein de l’unité qui est éliminée de façon sanitaire

Le participant à l’événement est responsable d’assurer que son kiosque est toujours entretenu de manière sanitaire pendant l'événement.

Chaque section du kiosque doit être bien éclairée pour faciliter le nettoyage et éviter les blessures.

Les kiosques doivent être séparés pour garantir un accès public limité là où les services sont fournis. C’est pour veiller à ce que les normes de prévention et de contrôle des infections (PCI) soient maintenues.

Hygiène des mains

Les kiosques des participants doivent également disposer des éléments suivants pour garantir une bonne hygiène des mains :

• Une station de lavage des mains structurée installée dans un endroit pratique et accessible pendant le service
• Une station de lavage des mains structurée munie d'eau potable, de savon et de papier

Adapté avec la permission de Santé publique Ottawa.